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Tout voyageur montant à un arrêt situé entre deux points de sectionnement paye le prix du parcours à partir du point de sectionnement précédent. Tout voyageur descendant à un arrêt situé entre deux points de sectionnement paye le prix jusqu’au point de sectionnement suivant. Seul, les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à conditions d’être tenus sur les genoux de leurs parents, à raison d’un enfant par parent : il est délivré pour eux un billet gratuit.
Les voyageurs doivent s’enquérir du coût de leur voyage, se munir de la monnaie nécessaire, et exiger un billet correspondant au prix payé : s’assurer de la validité du billet avant le départ, toute contestation ultérieure ne pourra être admise.
La responsabilité du transporteur ne pourra être recherchée pour un retard ou une suppression de services en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de causes extérieures telles qu’intempéries, catastrophes naturelles, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, grèves, incendie, dégâts des eaux. La force majeure s’étend à tout événement extérieur, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable qui empêche le transporteur d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.
Les horaires et les correspondances des véhicules entre eux ou d’autres services (S.N.C.F. ou avion) sont assurés dans la mesure du possible, mais ne sont pas garantis.
Le transporteur ne peut être engagé par aucune dépense ou conséquences attribuées à ce retard ou modifications.
Les trois premières places situées derrière le conducteur sont réservées par priorité et dans l’ordre ci-dessous aux :
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Toutefois si au moment du départ, ces places ne sont pas occupées, d’autres voyageurs peuvent en disposer sous réserve de les céder immédiatement aux bénéficiaires se présentant sur le parcours (arrêt préfectoral du 1er septembre 1948)
Les objets perdus peuvent être réclamés sur présentation d’une pièce d’identité au dépôt dont dépend le car dans lequel l’objet a été perdu. Le transporteur décline toute responsabilité des objets perdus et non retrouvés.
Les animaux domestiques de petite taille sont admis gratuitement à condition d’être transportés dans un panier fermé gardé sur les genoux. Seul les chiens tenus en laisse et muselés sont admis à titre payant, mais en tout état de cause, ils ne doivent pas incommoder les autres voyageurs. Les chiens de personnes non-voyantes sont admis gratuitement
Règles communes : pour tout transport à titre onéreux, il doit être exigé un billet ou un récépissé de transport de colis ou bagages.
Bagages : le transport des bagages accompagnés dans les services autocars est effectué gratuitement, jusqu’à concurrence de 10 kg, à condition de pouvoir être tenus sur les genoux du propriétaire (plus grande dimension inférieure à 45 cm) Tout bagage accompagné d’un poids supérieur à 10 kg ou dont l’une des dimensions sera supérieure à 45 cm, sera mis dans les coffres du véhicule. Pour toute perception d’un billet aller supérieur à 20,00 € le transport des 2 premiers bagages (2valises ou, 1 valise et un sac) est gratuit.
Les bagages accompagnés seront taxés individuellement par colis et non par groupage.
Les bagages doivent être remis au conducteur au moment où le voyageur monte dans le car.
Le transporteur décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte des bagages qui auraient été déposés près des autocars ou, tout dommage causé pendant le trajet en soute.
Le transporteur n’est pas tenu d’accepter plus de 30 kg de bagages par voyageur.
En cas d’accident, seule la responsabilité du transporteur routier est engagée dans le cadre du Contrat d’assurance qu’il souscrit normalement pour l’exercice de sa profession (autocariste, taxi)
Tous différends ou contestations sont justiciables au Tribunal de Commerce exclusivement dont dépend l’entreprise de transport.
Bagages et skis sont transportés aux risques du voyageur.
Il est interdit de :
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